Contrat location salle

Description des locaux loués

• Une salle d’une capacité de 50 personnes avec tables et chaises
• Sanitaires
• Cuisine équipée avec gazinière, four, four micro-ondes, 2 réfrigérateurs, congélateur, lave-vaisselle, percolateur 100 tasses.
• Et/ou un préau extérieur avec accès à l’électricité et aux sanitaires.
• Et/ou un auditorium extérieur avec accès au coffret électrique et aux sanitaires.

La Place du Silberthal reste dans tous les cas un espace ouvert au public et ne peut être privatisée.

Nature de l’utilisation

Le locataire devra indiquer clairement l’activité pratiquée.

Toutes démarches particulières et administratives qui pourraient résulter de la nature de cette utilisation seront à la charge exclusive du locataire.

Réservation

Elle devra s’effectuer sur notre site internet ou par e-mail et ne sera effective qu’après paiement de l’acompte de 30% du total de la location, via notre système sur internet.

Une fois l’acompte réceptionné, aucune annulation ne pourra être demandée.

Documents à fournir pour la remise des clés / état des lieux

• Un chèque à l’ordre de l’Harmonie du Silberthal pour solde de la location
• Un chèque de caution d’un montant de 300 € remis à la remise des clés et rendu à la restitution s’il n’y a rien à signaler.
• Une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques inhérents à la location pendant toute sa durée. Cette attestation devra mentionner explicitement la couverture de ces risques pour la période de location indiquée.

L’association se réserve le droit de fixer les jours et heures de remise et retour des clés à sa convenance. Il sera procédé à un état des lieux d’entrée et de sortie en présence du locataire.

Restitution des locaux et de la caution

Après utilisation et état des lieux de sortie, les clés seront remises au responsable de la salle. La caution sera restituée si aucun dégât n’est constaté et si l’état de propreté des locaux a été respecté. A défaut elle ne sera restituée qu’après paiement des factures de remise en état. Toutes les détériorations seront à la charge de l’utilisateur.

Consignes pratiques

• Sanitaires : Le locataire dispose d’un WC privatif, fermé à clé. La clé se trouve dans une boîte rouge accrochée à droite en entrant dans la cuisine
• Déchets : L’ensemble des déchets sera à ramener par le locataire.
  Le verre est à jeter dans le conteneur à verre à l’entrée de la place.
• Fermeture des locaux : En quittant les lieux, le locataire s’assurera de la fermeture de toutes les portes vers l’extérieur. Il fermera la chaine à l’entrée de la place et verrouillera son cadenas.
• Nettoyage avant restitution des locaux : Le matériel de nettoyage est stocké dans une armoire à l’entrée des sanitaires. L’utilisateur assurera le nettoyage des locaux, matériel et sanitaires et rendra les lieux dans le même état de qualité et de propreté que lors de la mise à disposition

Interdictions

II est formellement interdit :

• De sous-louer les locaux ou de les mettre à disposition d’un tiers
• De fumer à l’intérieur des locaux et de désactiver les détecteurs de fumée
• De pratiquer des activités non autorisées par la loi
• De décorer les locaux par clouage, perçage, peinture ou ruban adhésif
• De mettre en place un fléchage ou balisage sur la voie publique

Responsabilités

L’occupant sera responsable des dégradations occasionnées au bâtiment et au matériel mis à disposition. II est responsable des entrées sorties dans les espaces loués et doit tout mettre en œuvre pour les contrôler.

Tarifs de location

• Acompte de 30% pour valider la réservation
• Caution de 300€ à remettre à la remise des clefs
• Casse ou perte de vaisselle facturée au tarif de 2€ par pièce.